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« Caisse d’avance » : Wade « enfonce » Khalifa par le décret 2003-657

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Les avocats de Khalifa Sall devraient se mordre les ongles car une nouvelle donne  est apparue dans le procès du maire de Dakar Khalifa Sall. Nos confrères de l’Astre de Hanne nous renseignent qu’un décret dûment signé par le Président Wade  tranche la question de l’utilisation de la Caisse d’avance. De quoi mettre l’édile de la capitale dans une posture inconfortable.

Au moment où le procès du maire de Dakar, Khalifa Sall bat son plein, une nouvelle donne pour le moins surprenant est venu bouleverser toutes les supputations antérieures relatives à ce feuilleton. Le Décret 2003-657 du 14 août 2003 stipule que la caisse d’avance n’est pas un fond politique .De surcroît ce décret dûment signé par le Président  Wade tranche la question de l’utilisation de la Caisse d’avance. Cette disposition en son article 13  soumet ladite « caisse » à la vérification de tous les corps de contrôle de l’Etat. «Les régisseurs d’avance sont tenus de produire les pièces justificatives prévues par la réglementation en vigueur. Les doubles des pièces justificatives sont conservés pendant deux ans par le régisseur qui les tient à la disposition des organes ou agents de contrôle», stipule l’article en question. Ce décret 2003-657 mentionné dans les colonnes du journal le Soleil  ne plaiderait pas en faveur de Khalifa au moment où ses conseils et les différents témoignages étaient en passe de gagner la bataille des Fonds Politiques au détriment de la Caisse d’avance. Aujourd’hui, Khalifa Sall se retrouve dans une posture difficile nonobstant tout l’arsenal de documents historiques procédant à l’éclairage de cette dichotomie entre Caisse d’avance et Fonds politiques. Du coup, ce décret de Wade est parti pour l’enfoncer  étant entendu qu’il se retrouve dans l’impossibilité de produire des pièces justificatives par rapport à ce qu’on lui reprocherait.

Senegal7.com

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